Conditions générales de ventes

Article 1 - Objectif

Ces conditions générales de vente ont pour but d'informer tout client potentiel sur les modalités de vente et de livraison des produits commandés via notre site Internet www.tmaxfrance.com. Elles définissent également les droits et obligations des parties concernées dans le cadre des ventes de produits disponibles sur notre plateforme.

En conséquence, toute commande effectuée sur le site www.tmaxfrance.com implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente par l'acheteur. Celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Article 2 - Capacité juridique

Seules les personnes ayant la capacité juridique nécessaire peuvent passer commande des biens et services disponibles sur www.tmaxfrance.com. En validant leur commande, les clients garantissent qu'ils disposent de cette capacité juridique et qu'ils acceptent les présentes conditions générales.

Lors d'un paiement par carte, le client certifie être autorisé à utiliser cette carte et à disposer des fonds nécessaires pour couvrir le montant de sa commande.

Article 3 - Processus de commande

Toute commande sur notre site suppose l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" et en cliquant sur "Commander avec obligation de paiement", l'acheteur valide sa commande en connaissance de cause.

La vente sera considérée comme définitive après réception du paiement intégral par www.tmaxfrance.com. Nous conseillons à l'acheteur de conserver une copie de ces conditions générales sur un support papier ou électronique.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits commandés, en fonction de ses besoins préalablement déterminés, ainsi que de leur compatibilité avec son utilisation.

Article 4 - Produits

• Garantie

Tous nos produits sont couverts par la garantie des fournisseurs/fabricants contre les défauts de fabrication et vices cachés. Cette garantie nécessite le retour et l'analyse du produit par les fournisseurs/fabricants pour être valide. Il est recommandé de faire monter les pièces par un professionnel qualifié en mécanique motocycle.

Pour faciliter le processus de garantie, nous vous invitons à nous contacter avant tout renvoi de produit.

Les exclusions de garantie incluent les dommages causés par des chocs, l'usure normale, un montage ou un entretien défectueux, ainsi que toute utilisation anormale du produit.

• Disponibilité des produits / Stock

Nos offres de produits et les prix affichés sont valables sous réserve de disponibilité chez www.tmaxfrance.com et nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous proposer une alternative ou à vous rembourser dans un délai de 30 jours ouvrables après réception du paiement de votre commande.

Article 5 - Prix

Les prix indiqués sur www.tmaxfrance.com sont en Euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais d'expédition sont en sus et seront précisés avant la validation de la commande, sauf indication contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, tout changement sera signalé avant toute commande.

• Paiement du prix

Le règlement intégral doit être effectué lors de la commande par l'acheteur. Aucun paiement partiel ne sera accepté comme des arrhes ou acomptes.

Nous acceptons différents moyens de paiement sécurisés : carte bancaire (via système de paiement sécurisé), Paypal, espèces (en cas de paiement en magasin).

Article 6 - Livraison et réception

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Nous utilisons Colissimo Suivi, Lettre Max et d'autres transporteurs selon la destination.

Pour les livraisons à l'étranger, des frais de dédouanement peuvent s'appliquer, à régler à la réception du colis.

Pour toute réclamation liée à la livraison, l'acheteur est tenu de suivre la procédure indiquée par le transporteur et de signaler tout incident à www.tmaxfrance.com dans les délais impartis.

Article 7 - SAV et suivi de commande

Pour toute information, l'acheteur peut nous contacter via la rubrique "Contactez-nous" sur notre site.

Article 8 - Droit de rétractation et droit de retour

1. Droit de rétractation et de retour

Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation sur votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (voir art. R.121-1 et 121-2 du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation). Vous pouvez ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne vous convient pas, sans pénalité, sauf pour les pièces ayant une fonction électrique/électronique ou d'usure (allumage, boitier CDI, bobine, antiparasite, courroie de transmission déjà montée et utilisée, plaquettes de frein déjà montée et utilisée...).

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. En cas d'exercice par le client de son droit de rétractation, le retour de la commande est à la charge du client. Le consommateur devra renvoyer le bien selon les modalités décrites ci-dessous au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce droit de rétractation est accordé au consommateur sans préjudice des dispositions légales relatives au droit de rétractation décrites ci-dessus.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat en remplissant le formulaire de Contact, ou au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste à l’adresse : TMAX FRANCE 108 Avenue de Nice 06800 Cagnes sur Mer, ou courrier électronique), en indiquant votre nom, votre adresse géographique, et votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre numéro de télécopieur. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours. Toute demande parvenue à www.tmaxfrance.com au-delà de ce délai de 14 jours calendaires, sera soumise aux conditions de retour de TMAX FRANCE étendu à 30 jours (voir ci-dessous).

3. Effets de rétractation/retour

En cas de rétractation ou de retour de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, exceptés les frais de livraison, ou vous proposerons un avoir, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation/retour du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation/retour du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par La Poste : vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

4. Procédure de retour d'un produit

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement nous contacter au préalable via la rubrique « Contactez-nous ».

Si le retour a pour origine un changement d‘avis, le client doit se rendre à son bureau de Poste et expédier la commande à l‘adresse qui lui sera communiquée par www.tmaxfrance.com

Si un retour a pour origine une erreur de www.tmaxfrance.com les frais de transport seront remboursés au client sous forme d'avoir à hauteur forfaitaire de 9.90€ (pour tout retour commande livré en France Métropolitaine)

Le produit doit impérativement être retourné à www.tmaxfrance.com dans un état propre à la revente c‘est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

• dans son état d‘origine et dans son emballage d'origine
• protégé par un emballage de transport, comme à l'expédition (même si il a été ouvert)
• avec tous les accessoires joints à l’article
• en parfait état de fonctionnement,
• ne portant aucune trace d‘une utilisation
• mettez les produits retournés dans un carton pouvant les contenir et veillez à ce que les produits soient bien calés.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu‘en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par www.tmaxfrance.com. En cas d‘exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions stipulées ci-dessus, le client se verra proposer un remboursement intégral ou un avoir (pour un retour dans le délai des 14 jours dés réception de la commande).

Si le client choisit le remboursement, www.tmaxfrance.com fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de maximum 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

En cas de non-respect des règles de retour, www.tmaxfrance.com se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement.

Article 9 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d‘erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir www.tmaxfrance.com contactera le client pour l‘avertir de l‘erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d‘annuler la commande corrigée sans pénalité.

Les modèles de véhicule ainsi que les liaisons des pièces / véhicules (compatibilité) sont donnés seulement à titre indicatif. Merci de vérifier la compatibilité avec votre engin, garagiste ou constructeur avant toute commande.

Article 10 - Informations personnelles et protection des données

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations demandées et s'engage sur leur véracité :

• Nom et prénom
• Adresse
• Téléphone
• Adresse électronique
• Données bancaires

Le client doit vérifier toutes les informations saisies lors de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). En cas de commande passée par téléphone, le client doit également vérifier ces informations lors de la réception de la confirmation de commande par email (nom, prénom, adresses, produit commandé...). L'absence de données entraîne l'annulation de la commande. En passant commande sur le site, vous acceptez ces conditions générales de vente et vous vous engagez à fournir des informations sincères. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales et aux conditions d'utilisation du site.

Si après validation de sa commande, le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en nous contactant dans les plus brefs délais. www.tmaxfrance.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison, y compris pour les commandes passées par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation pour des délais de livraison.

Les informations collectées par www.tmaxfrance.com lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en contactant www.tmaxfrance.com via la rubrique "Contactez-nous".

Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). www.tmaxfrance.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant, soumises à un traitement informatique.

www.tmaxfrance.com s'engage à ne pas donner, louer ou vendre vos informations à des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement préalable. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, définit les principes à respecter pour la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles. Il garantit également les droits des personnes concernées.

Vos droits

• Conservation des données : Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires après le paiement. Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services.

• Gestion de vos informations : Vous avez un droit permanent d'accès, de rectification ou de suppression de toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles sur le site ou faire une demande auprès de www.tmaxfrance.com via la rubrique "Contactez-nous" pour connaître les informations que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également les modifier ou les supprimer sur demande, ou gérer ces informations dans votre compte si vous en avez créé un. Pour ce qui est de votre abonnement à la newsletter, vous pouvez vous désabonner via le lien fourni dans chaque newsletter ou dans votre compte utilisateur.

En cas de violation ou de suspicion de violation de données à caractère personnel, www.tmaxfrance.com et ses sous-traitants notifieront la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance.

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